Acheter une maison en couple au Québec : indivision ou copropriété?
Vous et votre conjoint(e) êtes prêts à franchir une grande étape : acheter une maison ou un condo ensemble. Félicitations!
Mais une question importante surgit souvent au moment de signer chez le notaire :
"On achète en indivision ou en copropriété?"
C’est loin d’être une simple formalité. Le choix entre ces deux régimes a des impacts légaux et financiers bien réels — surtout si un jour… les choses se compliquent.
Voici ce qu’il faut savoir pour faire un choix éclairé (et éviter les mauvaises surprises plus tard).
1. Quelle est la différence entre indivision et copropriété?
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Critère |
Indivision |
Copropriété divise |
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Définition |
Vous êtes tous les deux propriétaires d’un tout indivisible |
Vous possédez chacun une partie privée (votre unité) + une quote-part des espaces communs |
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Documents exigés |
Convention d’indivision (souhaitée) |
Déclaration de copropriété obligatoire |
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Exemples typiques |
Maison unifamiliale, duplex |
Condo en immeuble résidentiel |
2. L’indivision : souplesse… mais pas sans risques
En indivision :
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Vous êtes tous deux propriétaires à parts égales (ou selon la répartition choisie)
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Vous avez des droits égaux sur l’ensemble de la propriété
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Il est fortement recommandé de signer une convention d’indivision devant notaire
Ce que la convention peut préciser :
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Qui paie quoi (mise de fonds, hypothèque, rénovations)
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Qui peut vendre (et comment)
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Que se passe-t-il en cas de séparation ou de décès?
💡 Sans convention, le droit par défaut s’applique… et il est souvent flou ou conflictuel.
Notairo peut vous aider à en préparer une sur mesure.
3. La copropriété : typique pour les condos
Si vous achetez un condo, vous serez automatiquement en copropriété divise.
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Vous êtes propriétaire de votre unité privée
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Vous partagez les espaces communs (toit, escaliers, garage…)
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Vous êtes lié par une déclaration de copropriété
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Vous devrez respecter un syndicat de copropriété
💡 Attention aux charges de copropriété, règlements d’immeuble et fonds de prévoyance!
4. Et pour les conjoints de fait?
Au Québec, être conjoints de fait ne donne aucun droit automatique en cas de séparation.
Pas de partage équitable, pas de pension, pas d’obligations.
Résultat :
Si vous achetez en indivision sans convention, une séparation peut devenir un véritable casse-tête juridique… même si vous avez payé 75 % de la mise de fonds.
5. Ce que le notaire vous aide à faire
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Tâche |
Comment il vous aide |
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Vérification du régime choisi |
Indivision ou copropriété |
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Rédaction de la convention d’indivision |
Clauses sur mesure selon vos besoins |
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Explication des droits en cas de séparation, vente, décès |
Pour éviter les surprises |
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Conseil neutre |
Même si vous êtes très amoureux |
Comment Notairo vous simplifie la vie
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On vous explique clairement les différences entre les options
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Vous recevez des modèles de convention personnalisables
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Vous choisissez votre notaire au moment qui vous convient
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Vous êtes accompagnés avec tact, respect et neutralité
En résumé
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Question |
Réponse |
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On achète une maison : indivision ou copropriété? |
Les deux sont possibles selon le type de propriété |
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Si on est conjoints de fait, on est protégés? |
Non, d’où l’importance d’une convention |
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Est-ce qu’un notaire peut nous guider? |
Absolument — c’est même essentiel |
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Est-ce que Notairo le fait? |
Oui, simplement et sans pression |
Prêts à acheter ensemble?
Que vous soyez un couple amoureux, des amis investisseurs ou des membres d’une même famille, Notairo vous accompagne pour acheter intelligemment et légalement.
