Débours de notaire : c’est quoi au juste?
Vous avez reçu une soumission ou une facture de notaire, et vous y voyez deux lignes distinctes :
- Honoraires
- Débours
Mais… c’est quoi les débours, exactement? Est-ce que c’est une façon élégante de vous facturer des frais cachés?
Pas du tout. Voici ce que vous devez savoir pour ne pas confondre débours… et détours.
La base : honoraires ≠ débours
Lorsque vous engagez un notaire pour une transaction immobilière, le montant total à payer se divise en deux parties :
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Type de frais |
Ce que ça couvre |
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Honoraires |
Le travail professionnel du notaire (préparation, vérification, signature, etc.) |
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Débours |
Les sommes que le notaire doit payer à des tiers pour compléter votre dossier |
Les honoraires, c’est le temps et l’expertise du notaire.
Les débours, c’est tout le reste : ce qu’il doit avancer pour vous au nom de l’État, du registre foncier, des banques, etc.
Quelques exemples typiques de débours
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Débours courants |
Montant approximatif |
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Droits d’inscription au Registre foncier du Québec |
100 $ à 150 $ |
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Obtention de certificats (état matrimonial, taxes, etc.) |
30 $ à 100 $ |
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Copies officielles d’actes ou de titres |
25 $ à 75 $ |
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Frais de messagerie, poste recommandée ou huissier |
20 $ à 50 $ |
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Frais bancaires (virements, chèques certifiés) |
20 $ à 50 $ |
💡 Ces montants peuvent varier selon la nature de votre transaction et la localisation de l’immeuble.
Est-ce que les débours sont négociables?
Non. Les débours sont des frais fixes imposés par des tiers (registre, institutions, fournisseurs).
Le notaire ne les contrôle pas, ne les majore pas, et ne fait aucun profit dessus.
Chez Notairo, ils sont :
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Présentés clairement dans la soumission
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Répartis ligne par ligne au besoin
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Facturés à prix coûtant, sans surprise
Pourquoi les débours sont importants
Les débours sont souvent invisibles… jusqu’au moment de la facture.
Mais ils sont essentiels pour assurer que votre transaction est :
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Légale (inscrite au registre foncier)
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Officielle (documentée et certifiée)
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Protégée (par des vérifications externes)
Sans débours, il manquerait des pièces à votre dossier. Littéralement.
Comment Notairo vous aide à y voir clair
Avant Notairo :
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Les débours étaient parfois glissés dans la facture finale
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Aucune explication, ni ventilation
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Impossible de savoir ce qui était “normal” ou pas
Avec Notairo :
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Les débours sont inclus dès la soumission
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Vous recevez une explication claire de chaque poste
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Vous pouvez poser toutes vos questions avant de signer quoi que ce soit
En résumé
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Question |
Réponse |
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C’est quoi un débours? |
Une dépense que le notaire paie pour vous, au nom de l’État ou d’un fournisseur |
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Est-ce obligatoire? |
Oui, dans la plupart des cas |
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Est-ce que le notaire en profite? |
Non. Aucun profit, juste un remboursement |
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Est-ce inclus chez Notairo? |
Oui, et c’est détaillé dès le départ |
Vous ne voulez pas de surprises?
Nous non plus.
Chez Notairo, on vous dit exactement ce que vous paierez — honoraires et débours compris.
