Est-ce qu’un notaire peut travailler à distance au Québec?
On vit à une époque où presque tout peut se faire en ligne : acheter une maison, signer un bail, envoyer un virement…
Mais qu’en est-il d’un acte notarié? Peut-on signer ça depuis son salon?
La réponse courte :
Ça dépend.
La réponse longue, ci-dessous
Un notaire, ça fait quoi exactement?
Le notaire ne se contente pas de faire signer des papiers.
Il a un rôle légal et préventif :
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Il vérifie l’identité des parties
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Il s’assure que vous comprenez ce que vous signez
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Il constate que tout est conforme à la loi
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Il consigne l’acte dans un registre officiel
C’est pourquoi la forme de la signature (et la présence des parties) est strictement encadrée.
Deux types d’actes : acte sous seing privé vs acte notarié en minute
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Type d’acte |
Peut se signer à distance? |
Exemples |
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Acte sous seing privé |
Oui, souvent par signature électronique |
Offre d’achat, mandat, bail, etc. |
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Acte notarié en minute |
Non, au Québec, la loi exige la présence physique |
Vente d’immeuble, testament notarié, hypothèque |
Les actes notariés “en minute” sont ceux qui ont valeur de preuve incontestable. Et pour ça, la loi exige une rencontre en personne.
Pourquoi la visioconférence ne suffit pas?
Certains pays ou provinces (comme l’Ontario ou la Colombie-Britannique) permettent la signature à distance d’actes notariés, avec des plateformes sécurisées.
Au Québec, ce n’est pas encore le cas.
La Chambre des notaires du Québec considère qu’un notaire doit :
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Constater la signature en personne
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Utiliser son sceau physique
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Conserver une minute dans son greffe
Cela garantit l’intégrité et la validité de l’acte à long terme.
Mais alors… que peut-on faire à distance?
Même si la signature finale doit se faire au bureau du notaire, plusieurs étapes peuvent être faites en ligne :
- Remplir les formulaires
- Fournir les documents requis
- Avoir un appel préparatoire
- Obtenir une soumission
- Poser toutes vos questions
Et Notairo là-dedans?
Avec Notairo, vous pouvez :
- Lancer votre dossier 100 % en ligne
- Obtenir un notaire proche de chez vous
- Prendre rendez-vous rapidement
- Faire toute la préparation à distance
Seule exception?
La signature. Elle a lieu en personne, dans le respect des lois québécoises.
En résumé
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Question |
Réponse |
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Peut-on signer un acte notarié à distance au Québec? |
Non, la présence physique est requise |
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Peut-on préparer le tout à distance? |
Oui, presque tout sauf la signature |
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Est-ce que ça va changer? |
Peut-être. Des projets sont à l’étude |
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Est-ce qu’un notaire peut faire un appel Zoom? |
Oui, mais pas pour signer une vente ou un testament |
Prêt à commencer en ligne?
Avec Notairo, vous gagnez du temps et de la clarté.
- Dossier prêt à distance
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- Signature finale en toute sécurité
