Frais de notaire au Québec en 2025 : à quoi s’attendre
L’achat, la vente ou le refinancement d’une propriété est souvent un moment marquant — mais aussi un processus rempli de documents, de vérifications et… de frais.
Parmi ces frais, ceux du notaire occupent une place centrale. Au Québec, le notaire joue un rôle légal essentiel : il prépare et reçoit l’acte de vente, s’assure de la validité du transfert de propriété, et procède à la publication au registre foncier.
Voici un aperçu complet et à jour des frais de notaire au Québec en 2025, et de ce qu’ils couvrent réellement.
Pourquoi passer chez le notaire ?
Au Québec, la vente d’un immeuble doit être constatée par acte notarié en minute pour être publiée au Registre foncier du Québec.
Cette publication est obligatoire pour que le transfert de propriété soit opposable à tous (art. 2938 et suiv. C.c.Q.).
Autrement dit, sans notaire, la transaction n’est pas légalement complète aux yeux du registre foncier — même si les parties se sont entendues.
Frais de notaire 101 : honoraires et débours
Les « frais de notaire » regroupent deux grandes catégories :
1. Les honoraires professionnels
Ce sont les sommes versées au notaire pour son travail intellectuel et juridique :
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Rédaction et réception de l’acte de vente ou de l’acte hypothécaire
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Vérification des titres de propriété et des servitudes
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Communication avec les parties (vendeur, acheteur, courtiers, institutions financières)
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Gestion et distribution des fonds au moment de la signature
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Publication des actes au registre foncier
Fourchette typique en 2025 (transaction résidentielle standard) :
1 500 $ à 3 000 $ + taxes
Cette fourchette varie selon la complexité du dossier, la localisation, le volume du notaire et la valeur de la propriété.
2. Les débours
Ce sont les dépenses que le notaire avance pour le compte du client, puis refacture au coût réel :
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Frais d’inscription au registre foncier
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Copies authentiques, taxes et envois postaux
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Vérifications fiscales et hypothécaires
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Certificat de localisation (si un nouveau document est requis)
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Vérification de conformité municipale, selon les cas
Fourchette typique : 400 $ à 800 $, mais elle peut grimper si un nouveau certificat de localisation est nécessaire (souvent 900 $ à 1 200 $ supplémentaires, payé directement au arpenteur-géomètre).
Exemple concret : achat d’une maison à Montréal
| Poste | Montant approximatif |
|---|---|
| Honoraires du notaire | 1 800 $ |
| Débours (registre, copies, taxes, etc.) | 600 $ |
| Total | 2 400 $ + taxes |
Ces montants demeurent indicatifs. Chaque notaire fixe ses honoraires librement, conformément à son code de déontologie, selon le temps requis et la complexité du dossier.
Qui paie quoi : acheteur ou vendeur ?
Dans la majorité des transactions :
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L’acheteur choisit le notaire et assume les frais liés à l’acte de vente et à la publication au registre foncier.
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Le vendeur paie généralement le coût d’un certificat de localisation à jour s’il n’en fournit pas un valide.
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Si le vendeur a encore une hypothèque à radier, il paiera aussi les frais de radiation de sa dette (souvent un acte distinct).
En cas de doute, tout peut être négocié dans la promesse d’achat.
Et pour un refinancement ?
Lors d’un refinancement, un nouvel acte hypothécaire notarié doit aussi être signé et publié.
Honoraires typiques : 900 $ à 1 500 $, selon l’institution financière et le nombre de prêts à traiter.
Les débours sont souvent un peu plus faibles (inscription unique, moins de vérifications).
Ce qui fait varier les coûts
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Complexité juridique du dossier (ex. : servitudes, indivision, terrain agricole, succession non réglée)
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Délais de financement ou documents manquants
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Propriété située dans un grand centre urbain ou dossier traité en urgence
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Nombre de signatures ou d’actes à préparer (séparation, indivision, procuration, etc.)
Comment rendre le processus simple et prévisible
Certaines plateformes, comme Notairo, modernisent l’expérience notariale :
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Soumission claire en ligne en quelques clics
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Liste de documents personnalisée dès le départ
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Aucune surprise à la fin : tout est détaillé avant la rencontre
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Accès rapide à un notaire du Québec dûment accrédité et à une équipe d’accompagnement
En résumé
| Élément | Coût approximatif |
|---|---|
| Honoraires | 1 500 $ à 3 000 $ |
| Débours | 400 $ à 800 $ |
| Total estimé | 2 000 $ à 3 800 $ + taxes |
Ces montants sont donnés à titre indicatif seulement. Les honoraires des notaires ne sont pas réglementés par un tarif fixe ; ils doivent simplement être justes, raisonnables et proportionnels au service rendu (Code de déontologie des notaires, art. 31).
En conclusion
Les frais de notaire au Québec reflètent à la fois un service juridique spécialisé et des obligations légales incontournables.
Comparer les offres, demander une soumission détaillée et comprendre ce qui est inclus dans le prix restent les meilleurs moyens d’éviter les surprises.
