Guide pratique #1
Quels documents préparer pour votre notaire
(Que vous achetiez, vendiez ou refinanciez une propriété au Québec)
Vous avez trouvé votre future maison (ou vendu la vôtre)? Ou peut-être renégocié votre prêt hypothécaire? Bravo.
Mais maintenant, le notaire vous demande de fournir plusieurs documents, et vous n’êtes pas certain(e) de tout avoir sous la main?
Pas de stress.
Voici une liste claire et pratique, selon votre type de transaction, pour savoir quoi envoyer… et à quel moment.
Si vous achetez une propriété
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Document |
Pourquoi c’est requis |
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Promesse d’achat signée |
C’est le contrat de base de la transaction |
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Coordonnées du courtier immobilier (si applicable) |
Pour faciliter les suivis entre les parties |
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Preuve de financement / lettre d’approbation hypothécaire |
Pour que le notaire prépare l’acte de prêt |
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Deux pièces d’identité valides |
Pour vérifier votre identité légalement |
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Assurance habitation (preuve de couverture) |
Obligatoire avant la signature de l’acte |
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Date de possession |
Pour planifier la transaction correctement |
Notairo vous enverra une liste personnalisée dès l’ouverture du dossier.
Si vous vendez une propriété
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Document |
Pourquoi c’est requis |
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Promesse d’achat signée |
Base légale de la transaction |
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Titre de propriété |
Pour confirmer que vous êtes bien le ou la propriétaire |
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Certificat de localisation à jour |
Obligatoire pour inscrire la vente (moins de 10 ans, sans changements) |
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Pièces d’identité |
Vérification d’identité |
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Coordonnées du courtier et du notaire de l’acheteur (si connu) |
Pour faciliter la communication |
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Instructions pour le virement des fonds |
Pour recevoir votre paiement après la vente |
Pas de certificat de localisation récent? Notairo peut vous guider sur les étapes à suivre.
Si vous refinancez votre hypothèque
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Document |
Pourquoi c’est requis |
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Lettre d’approbation du nouveau prêt |
Pour rédiger l’acte de prêt et l’inscription hypothécaire |
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Relevé de solde de votre ancien prêt |
Pour que le notaire procède à la radiation |
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Pièces d’identité |
Vérification légale |
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Preuve d’assurance habitation |
Parfois demandée par la nouvelle institution financière |
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Titre de propriété |
Pour confirmer votre droit de refinancer |
Certains prêteurs envoient ces documents directement au notaire. Vérifiez avec votre conseiller hypothécaire.
Trucs pratiques pour ne rien oublier
✅ Préparez vos documents numériquement, en format PDF si possible
✅ Donnez des noms de fichiers clairs : promesse_achat_duplex_mai2025.pdf
✅ Envoyez tout via la plateforme sécurisée Notairo, jamais par courriel
✅ Gardez une copie de tout ce que vous transmettez
✅ Posez vos questions dès qu’un document vous semble manquant ou incomplet
À quel moment les fournir?
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Dès que possible après votre soumission
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Plus vous êtes rapide, plus la signature se fait sans friction
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En cas de doute, mieux vaut fournir trop que pas assez
En résumé
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Vous achetez? |
Vous vendez? |
Vous refinancez? |
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Promesse d’achat |
Promesse d’achat |
Lettre de prêt |
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Preuve de financement |
Certificat de localisation |
Relevé de solde |
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2 pièces d’identité |
Titre de propriété |
Titre de propriété |
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Assurance habitation |
Coordonnées du notaire |
Assurance (parfois) |
Vous avez tout en main?
Si vous avez déjà ces documents, vous êtes prêt(e) à faire un pas de plus.
Avec Notairo, vous pouvez :
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Obtenir une soumission claire en ligne
-
Centraliser vos documents en toute sécurité
-
Suivre chaque étape de votre dossier en temps réel
