Guide pratique #2
Modèle d’offre d’achat expliqué
Rédiger une offre d’achat, c’est plus qu’une formalité.
C’est un contrat engageant, avec des implications juridiques importantes.
Voici un exemple simplifié d’offre d’achat, annoté section par section, pour vous aider à mieux comprendre ce que vous signez.
Exemple d’offre d’achat simplifiée (avec explications)
1. Informations de base
Nom de l’acheteur : Jude Tremblay
Nom du vendeur : Sophie Gagnon
Adresse de la propriété : 1234 rue des Pins, Montréal, QC
Vérifiez que tous les noms sont correctement orthographiés
Assurez-vous que l’adresse est exacte (incluant le numéro de lot si possible)
2. Prix offert
Prix : 435 000 $
Dépôt : 10 000 $ à verser à la signature
Le dépôt (ou acompte) est généralement remis au courtier ou à un notaire en fidéicommis.
3. Conditions
Financement : Offre conditionnelle à l’obtention d’un prêt hypothécaire d’au moins 80 % du prix d’achat.
Inspection : Offre conditionnelle à une inspection satisfaisante dans les 7 jours suivant l’acceptation.
Assurance titre : L’acheteur se réserve le droit de demander une assurance titre à ses frais.
- Chaque condition doit avoir un délai clair et être bien formulée.
- Une condition mal écrite peut être difficile à faire valoir.
4. Délai pour l’acceptation
Date limite : Lundi 5 mai à 17h
Si le vendeur n’a pas accepté d’ici là, l’offre devient nulle automatiquement.
5. Date de signature chez le notaire
Date : 18 juin 2025
Notaire désigné : Me Camille Trudel
Il est fortement recommandé d’avoir choisi un notaire AVANT de faire une offre.
Cela évite des retards et vous donne le temps de poser vos questions.
6. Occupation des lieux
Date de prise de possession : 1er juillet 2025
Vous pouvez fixer une date de possession différente de la date de signature.
Le notaire fera les ajustements nécessaires dans les calculs.
7. Inclusions / exclusions
Inclusions : électroménagers, luminaires, stores
Exclusions : lave-vaisselle Bosch
Soyez précis. Évitez les termes vagues comme "certains meubles" ou "électroménagers au besoin".
8. Annexes
-
Rapport d’évaluation (si applicable)
-
Description sommaire des rénovations récentes
En résumé
L’offre d’achat est un document juridique qui mérite réflexion.
Avant de signer, posez-vous ces 3 questions :
- Ai-je bien compris chaque clause?
- Ai-je des conditions claires et réalistes?
- Est-ce que je veux qu’un notaire la lise avant?
Besoin d’un coup d’œil juridique?
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Pas besoin de vous engager pour le reste du processus.
