Guide pratique #3: Étapes du refinancement hypothécaire chez le notaire

Guide pratique #3

Étapes du refinancement hypothécaire chez le notaire

Vous planifiez un refinancement hypothécaire? Que ce soit pour des rénovations, un projet important ou simplement pour réduire votre taux d’intérêt, voici les étapes clés à prévoir une fois que la banque vous a donné son feu vert.

1. Signature de l’offre de prêt avec votre institution financière

Vous avez négocié un nouveau prêt ou une augmentation de votre prêt actuel? La banque vous fera signer une offre de prêt hypothécaire. C’est ce document qui autorise officiellement le notaire à préparer l’acte.

À cette étape :

• Vous n’avez pas encore besoin de notaire, mais le processus est enclenché.

• La banque transmettra ensuite le dossier au notaire.

2. Transmission du mandat au notaire

Une fois l’offre signée, votre institution envoie un mandat notarié à Notairo (ou au notaire de votre choix). C’est ce qui permet au notaire de commencer à préparer votre acte de refinancement.

Le notaire recevra notamment :

• L’offre de prêt signée

• Le montant exact à inscrire

• Le numéro de votre ancien prêt (le cas échéant)

3. Préparation de votre dossier

Le notaire prépare alors l’acte d’hypothèque qui devra être signé par vous. Il effectue également des recherches au Registre foncier pour s’assurer que le titre de votre propriété est clair.

🧾 Le notaire pourrait vous demander :

• Une copie de votre ancien acte hypothécaire

• Vos pièces d’identité

• Un chèque spécimen pour le virement des fonds (si applicable)

4. Signature chez le notaire

Une fois l’acte prêt, vous serez invité à signer chez le notaire. Il vous expliquera le contenu de l’acte, les conditions du prêt et s’assurera que vous comprenez bien vos obligations.

À noter :

• Tous les titulaires du prêt doivent être présents.

• La signature a lieu en personne, au bureau du notaire.

5. Publication de l’hypothèque au registre foncier

Après la signature, le notaire publie l’hypothèque au Registre foncier du Québec, ce qui rend votre nouveau prêt officiel et opposable aux tiers.

Cette étape est essentielle pour que la banque puisse libérer les fonds.

6. Déblocage des fonds

Une fois l’hypothèque publiée, la banque libère les fonds. Selon votre situation :

• Les fonds sont déposés dans votre compte

• Ou ils servent à rembourser une autre hypothèque ou d'autres dettes

7. Transmission du reçu et de l’acte final

Le notaire vous remettra une copie officielle de l’acte notarié, ainsi qu’un reçu pour vos dossiers fiscaux, au besoin.

En résumé

Prêt à démarrer?

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L’équipe Notairo est là pour vous guider à chaque étape.