La convention d’indivision au Québec : pourquoi (et quand) la signer?
Vous achetez une propriété à deux — en couple, entre amis ou en famille?
Et vous avez entendu parler d’une chose qu’on appelle une "convention d’indivision"?
Peut-être que votre courtier ou votre notaire vous l’a recommandée…
Mais à quoi ça sert exactement? Est-ce obligatoire? Et est-ce que ça vaut vraiment la peine?
Spoiler alert : OUI
Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que l’indivision?
L’indivision, c’est quand plus d’une personne possède un bien ensemble, sans qu’il soit divisé physiquement.
Exemples typiques :
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Un couple qui achète une maison
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Deux amis qui investissent dans un duplex
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Un parent et un enfant qui achètent un condo ensemble
Chacun est alors indivisément propriétaire de l’ensemble du bien, selon un pourcentage déterminé (souvent 50/50, mais pas toujours).
Et c’est quoi une convention d’indivision?
C’est un document rédigé par un notaire, qui établit noir sur blanc :
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Qui possède quoi
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Qui paie quoi
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Comment les décisions sont prises
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Que faire en cas de vente, séparation, décès, etc.
Ce n’est pas obligatoire selon la loi…
…mais sans convention, c’est la loi par défaut qui s’applique. Et elle ne tient pas compte de vos intentions personnelles.
Pourquoi c’est risqué de ne pas en avoir une
Imaginez :
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Vous vous séparez, mais vous avez mis 80 % de la mise de fonds
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L’un de vous veut vendre, l’autre non
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Vous tombez malade ou décédez sans testament
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Un acheteur veut racheter votre part, mais à rabais
Sans convention, le tout peut devenir un cauchemar juridique.
Avec une convention, tout est prévu à l’avance. Vous évitez :
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Les conflits
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Les avocats
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Les délais
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Et parfois… les drames.
Ce qu’on retrouve dans une convention d’indivision
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Clause type |
Pourquoi c’est utile |
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Répartition de la propriété (50/50, 70/30…) |
Pour refléter la réalité financière |
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Règles de vente (droit de premier refus, approbation mutuelle) |
Pour éviter de se retrouver avec un inconnu comme co-propriétaire |
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Responsabilités (entretien, taxes, assurance) |
Pour éviter le flou… ou les factures surprises |
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Sortie en cas de mésentente ou séparation |
Pour savoir quoi faire si tout ne se passe pas comme prévu |
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Priorité d’achat en cas de décès |
Pour protéger votre succession ou vos enfants |
“Mais on s’entend super bien…”
Tant mieux
Mais une convention d’indivision, c’est comme une ceinture de sécurité :
Tu espères ne jamais en avoir besoin, mais si ça dérape, tu seras content(e) de l’avoir bouclée.
En résumé
La convention d’indivision n’est pas obligatoire, mais elle est souvent le seul véritable filet de sécurité juridique pour les copropriétaires qui ne sont ni mariés, ni couverts par un régime clair.
Elle vous permet de :
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Définir les règles du jeu à l’avance
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Prévenir les conflits
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Protéger vos droits et vos investissements
Et si tout se passe bien, tant mieux — vous n’aurez jamais besoin d’y toucher.
Mais si les choses se compliquent, vous serez heureux de l’avoir signée.
