Finaliser votre transaction immobilière au Québec

Achat d’une propriété au Québec

Consulter un notaire est une étape essentielle lors de l’achat d’une maison, d’un condo, d’un terrain ou d’un immeuble à revenus. Le notaire vous accompagne du début à la fin, en vous protégeant contre les mauvaises surprises et en s’assurant que la transaction est conforme à la loi.

Étapes principales

Offre d’achat (Promesse d’achat)

Avant tout, l’acheteur doit présenter une offre au vendeur. Ce document fixe les conditions d’achat, dont le prix. Le vendeur peut accepter, refuser ou présenter une contre-offre. Une fois acceptée, l’offre devient un contrat difficile à modifier.

Signature de l’acte de vente

C’est lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire que le transfert de propriété est officiel. À partir de cette date, vous devenez propriétaire et vous êtes responsable des taxes municipales, scolaires et autres frais liés à l’immeuble.

Rôle du notaire

Le notaire :

• Vérifie la validité des titres de propriété.

• Prépare les documents nécessaires au transfert.

• Analyse les conditions de la promesse d’achat.

• Conseille l’acheteur sur la négociation et les protections à prévoir.

Points importants à considérer

1. Date de signature

   Le transfert de propriété a lieu à la date convenue dans l’acte de vente. Cette date peut être négociée selon les besoins des parties.

2. Acompte

   L’acompte est versé dans un compte en fidéicommis chez le notaire pour protéger à la fois l’acheteur et le vendeur.

3. Garanties légales

   Le vendeur doit garantir qu’il est le véritable propriétaire et que l’immeuble est libre de droits non déclarés. Il doit aussi garantir contre les vices cachés.

4. Inspection

   Une inspection par un professionnel permet de détecter des problèmes pouvant influencer la valeur de l’immeuble et parfois de renégocier le prix.

5. Financement

   Le notaire s’assure que les fonds sont disponibles et que l’hypothèque est correctement enregistrée.

6. Certificat de localisation

   Préparé par un arpenteur-géomètre, il confirme les dimensions du terrain, l’emplacement des bâtiments et toute non-conformité.

7. Règlementation municipale

   Le notaire peut vérifier auprès de la municipalité que l’immeuble est conforme aux règlements et que vos projets futurs sont réalisables.

8. Achat à plusieurs

   Si vous achetez avec d’autres personnes, un contrat entre copropriétaires peut prévoir les apports financiers et les responsabilités de chacun.

9. Prix de vente

   Le prix dépend de l’évaluation municipale, du marché, de la date de l’achat ainsi que de l’état et de l’entretien de la propriété.

10. Conditions particulières

    Chaque transaction est unique et peut nécessiter des clauses adaptées, selon la situation.

Signature finale

Lors de la signature, le notaire s’assure que

• Toutes les conditions de la promesse d’achat sont respectées.

• Le financement hypothécaire est en place.

• Les transferts d’argent sont sécuritaires.

• Les droits de propriété sont enregistrés sans problème.