Vente immobilière au Québec : comment se déroule le processus chez le notaire?
Vous vendez une propriété au Québec? Que ce soit un condo, une maison, un duplex ou même un terrain, la dernière étape de votre transaction se fera toujours chez le notaire.
Mais à quoi ressemble vraiment ce processus? Et comment éviter les surprises?
Voici un guide clair et simple pour savoir exactement à quoi vous attendre.
1. L’offre d’achat est acceptée
Tout commence lorsque vous (le vendeur) acceptez une offre d’achat. Ce document contient :
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Le prix de vente
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Les conditions (financement, inspection, etc.)
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La date de signature chez le notaire
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La date de prise de possession par l’acheteur
Important : la sélection du notaire revient souvent à l’acheteur, mais rien n’empêche les deux parties de s’entendre ensemble.
2. Transmission du dossier au notaire
Une fois l’offre d’achat signée, le courtier ou le prêteur de l’acheteur transmet les documents au notaire :
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Promesse d’achat
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Coordonnées des parties
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Informations hypothécaires
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Instructions de la banque (si l’acheteur a un prêt)
Chez Notairo, tout ce processus se fait de manière centralisée et numérique. Pas de va-et-vient inutile entre courriels.
3. Analyse des titres et vérifications
Le notaire procède à une analyse complète du dossier :
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Vérification du titre de propriété (est-ce que vous êtes bien propriétaire?)
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Recherches au Registre foncier
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Vérification des hypothèques, charges ou servitudes existantes
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Vérification des taxes municipales et scolaires
Si quelque chose cloche (ex. : une ancienne hypothèque non radiée), le notaire vous contactera pour régler la situation avant la signature.
4. Préparation de l’acte de vente
Le notaire rédige ensuite :
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L’acte de vente
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Le relevé des ajustements (taxes, frais de condo, etc.)
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Les documents pour la radiation d’hypothèque si applicable
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Toute annexe nécessaire
Chez Notairo, vous pouvez prévisualiser certaines sections à l’avance grâce à notre tableau de bord.
5. Signature de l’acte (en personne)
Le grand jour arrive : vous vous présentez au bureau du notaire (ou dans tout autre lieu autorisé) pour signer.
L’acheteur et le vendeur signent séparément.
Si vous vendez en couple, les deux signatures sont requises.
Selon la loi québécoise, l’acte de vente doit être signé en personne devant le notaire. Les signatures virtuelles ne sont pas encore autorisées pour les ventes immobilières.
6. Remise des fonds et enregistrement
Une fois les signatures effectuées :
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Le notaire remet les fonds au vendeur (souvent par virement bancaire)
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Il inscrit l’acte de vente au Registre foncier du Québec
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Il remet les clés à l’acheteur, ou communique avec les courtiers pour la remise
C’est officiellement vendu
Ce que Notairo fait différemment
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Étape |
Notairo simplifie comment? |
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Demande de soumission |
En ligne, instantanée et sans obligation |
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Transmission de documents |
Portail sécurisé, sans courriels dispersés |
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Préparation du dossier |
Communication claire avec rappels automatiques |
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Suivi du processus |
Tableau de bord interactif |
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Disponibilité |
Équipe réactive + notaire humain, pas robotisé |
Délai moyen pour une vente chez le notaire
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Type de transaction |
Délai typique |
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Vente résidentielle standard |
3 à 4 semaines après l’offre d’achat |
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Vente avec refinancement ou radiation complexe |
4 à 6 semaines |
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Vente express (cas urgents) |
Possible en 7 à 10 jours selon disponibilité |
Le secret : fournir tous les documents rapidement pour éviter les délais de dernière minute.
En résumé
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Étapes clés |
Ce qu’il faut retenir |
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Offre acceptée |
Débute le processus |
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Notaire choisi |
Généralement par l’acheteur |
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Vérifications |
Titres, taxes, hypothèques |
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Signature |
Obligatoirement en personne |
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Fonds remis |
Une fois l’acte inscrit au registre |
Prêt à vendre sans tracas?
Avec Notairo, vous gardez le contrôle, la transparence, et vous avez accès à une équipe qui vous accompagne du début à la fin.
